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SOINS A DOMICILE ESA - ÉQUIPE SPÉCIALISÉE ALZHEIMER

Réglement de fonctionnement ESA

ARTICLE 1 - Préambule

Conformément à la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et au décret n° 2004-613 du 25 juin 2004, ce règlement de fonctionnement définit les limites, les droits et devoirs respectifs du service et des personnes prises en charge en SSIAD.

Il est annexé au livret d’accueil et remis à chaque personne au moment de son admission dans le service.

 

ARTICLE 2 – Diffusion

Ce document est remis au moment de l’admission dans le service, aux usagers et à leurs éventuels représentants légaux.

Sont également remis au moment de l’admission :

 

ARTICLE 3 – Objet du service

Le service de soins infirmiers à domicile ESA est géré par l’association SANTE SERVICE DAX.

L’équipe spécialisée Alzheimer est autorisée sur prescription médicale à réaliser des séances d’accompagnement, de soutien psycho éducatif, d’évaluation, de réhabilitation et d’activités auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou pathologies apparentées diagnostiquées.

Ainsi, cette équipe permet de :

La capacité d’accueil du service est fixée par l’ARS Aquitaine pour un secteur géographique déterminé (voir dans le livret d’accueil).

 

ARTICLE 4 – Coordination

L’infirmier coordinateur SSIAD assure la coordination avec les professionnels et les structures du secteur hospitalier, médico-social et social.

 

ARTICLE 5 – Admission

Avant l’admission en SSIAD ESA, l’infirmier coordinateur apporte à la personne et à son entourage une information compréhensible et adaptée à sa situation, sur l’organisation et le fonctionnement du service, les conséquences de l’admission, afin de lui permettre un choix éclairé.

La personne peut-être accompagnée lors de ces échanges par une tierce personne de son choix.
Si la personne est placée sous protection juridique l’information est donnée aussi en présence de son représentant légal. La personne accueillie a le droit d’obtenir toute information la concernant et au respect de la confidentialité de ses informations.

Les locaux de Santé Service Dax permettent aux heures d’ouverture et sur rendez-vous un accueil personnalisé et garantissant les conditions d’écoute et de confidentialité des échanges.

L’admission dans le service est subordonnée à une prescription médicale.

Elle est prononcée à l’issue d’une évaluation individualisée des besoins, réalisée par l’infirmier coordinateur, en présence de l’usager.
Cette évaluation définit par ailleurs, si l’assistance d’un tiers est nécessaire lors de l’intervention du service.
Au moment de l’admission, l’usager doit fournir :

Pour faciliter les relations avec l’entourage familial de l’usager, celui-ci est invité, au moment de son admission dans le service, à désigner une personne référente  et une personne de confiance. Le service devra être prévenu de toute modification.

 

ARTICLE 6 – Coordination

Le service procède à des réévaluations et aux réajustements si nécessaires conformément à la règlementation.

 

ARTICLE 7 – Coordination

 

ARTICLE 8 – Coordination

Les séances sont dispensées par du personnel qualifié : infirmier coordinateur, ergothérapeute et aides-soignants spécialisés en gérontologie (ASG).
Les soignants peuvent-être accompagnés de stagiaires des écoles de formation dans le domaine de la santé après l’accord du patient et de ses proches.

Les prestations d’accompagnement sont programmées et limitées. La prestation se décline en 12 à 15 séances sur une période de 90 jours et en fonction du stade d’évolution de la maladie.
Les séances réalisées ont pour objectifs l’accompagnement, le soutien psycho éducatif, l’évaluation, la réhabilitation et la mise en place d’activités.

 

ARTICLE 9 – Modalités d’intervention du service.

Les horaires des séances, leur fréquence et la durée des interventions sont établis en fonction du projet de soins en tenant compte du patient et des possibilités du service.

 

ARTICLE 10 – La fin de prise en charge

L’intervention du SSIAD ESA est limitée à 90 jours.

L’intervention du SSIAD ESA peut être suspendue à tout moment :

En cas d’interruption, le médecin traitant du patient sera informé.

 

ARTICLE 11 – Modalités d’accès au service

Le SSIAD ESA se situe rue des frênes 40100 DAX

Le numéro de téléphone est le 05 58 58 10 58

Les horaires d’ouverture des bureaux sont :
Du lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures
Les bureaux sont fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés.

 

ARTICLE 12 – Droits et obligations du patient pris en charge par le service.

Le patient pris en charge en SSIAD ESA bénéficie des droits et libertés qui lui sont reconnus par les chartes de la personne accueillie et de la personne âgée dépendante.
A ce titre le personnel soignant est tenu de respecter la dignité, l’intimité, la confidentialité des informations concernant le patient, les convictions philosophiques, politiques, syndicales et religieuses.
Le patient et son entourage sont tenus de respecter le personnel soignant.

 

ARTICLE 13 – Sécurité des personnes et des biens

Tout soupçon ou signe de maltraitance ou de négligence envers le patient doit être immédiatement signalé à l’infirmier coordinateur.
Le patient ou son entourage ne doivent en aucun cas accorder au personnel des gratifications de quelques natures que ce soit.
Tout acte de violence ou de mise en danger perpétué sur un des membres du personnel sera signalé immédiatement à la direction de SANTE SERVICE DAX.
SANTE SERVICE DAX accepte de détenir des clés du domicile du patient qu’avec son accord ou celui de son entourage.
Tous les animaux doivent être tenus dans un périmètre garantissant la sécurité des soignants et des soins.
Le patient et son entourage s’engagent à observer les règles d’hygiène préconisées par le service pour leur sécurité et celle des soignants.

 

ARTICLE 14 – Modalités de communication des dossiers

Le traitement des dossiers se fait en partie par informatique. Le service s’engage à respecter les directives de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Lors de l’admission l’infirmier coordinateur informe le patient qu’un dossier de soins est instruit à SANTE SERVICE DAX. Il est conservé et archivé dans des conditions de sécurité et de confidentialité qui s’imposent.
Le patient peut accéder à son dossier sur simple demande écrite auprès de la direction et dans les conditions définies par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits du patient.

 

ARTICLE 15 – Assurances

Les risques inhérents à l’intervention du service ainsi qu’à la dispensation des soins sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite par SANTE SERVICE DAX.

 

 

Modalités d’expression des usagers

 

ARTICLE 16 – Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge CRUQPC

SANTE SERVICE DAX est dotée d’une CRUQPC qui représente les usagers et participe à différentes instances de l’établissement et est consultée sur la vie et les projets de l’établissement.
Le patient peut faire appel à la CRUQPC ou à un de ses membres en cas de besoin.
Le projet de service et le règlement de fonctionnement sont soumis à sa validation.

 

ARTICLE 17 – Evaluation de la qualité du service et de la satisfaction des usagers.

Le SSIAD est engagé dans une démarche continue d’amélioration de la qualité. A ce titre des enquêtes d’évaluation de la satisfaction pourront vous être proposées.

 

ARTICLE 18. – Plaintes et réclamations

Les plaintes et réclamations doivent être transmises par téléphone ou par écrit au coordinateur ou à la direction de l’établissement. Toute plainte fait l’objet d’une concertation avec les professionnels concernés et les propositions sont visées par la direction.
Selon l’article 311-5 du code de l’action sociale et des familles, toute personne prise en charge par un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

 

 

Urgences ou situations exceptionnelles

 

ARTICLE 19 – Mesures en cas d’urgence

Le service se réserve la possibilité de faire intervenir les pompiers en cas de porte close et de non réponse du patient et de son entourage.
Aux d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi (de 8h à 18h) le patient ou son entourage peut appeler le service SSIAD ESA au 05 58 58 10 58.
En cas d’urgence médicale, faire appel au médecin traitant ou à son remplaçant ou au médecin de garde du SAMU 15 ou les pompiers 18.

 


 

 

 

 

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