Le Conseil d’administration
Il est en charge par l’assemblée générale de veiller à la bonne gestion de l’établissement et à l’application de la politique générale déployée dans l’organisation.
Le CA a des pouvoirs de décisions qui lui sont conférés par l’assemblée générale conformément aux statuts de l’établissement.
Le Comité de Direction
Il rassemble autour du directeur les responsables en charge des politiques majeures de l’établissement pour l’assister dans ses missions et veiller au suivi du projet d’établissement.
La Conférence Médicale d'Etablissement :
La loi HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) donne à la Conférence Médicale d’Etablissement un pouvoir décisionnel pour la mise en place et le suivi du programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement.
Ainsi son rôle est d’impulser et suivre toutes les activités relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins des instances et groupes de travail au sein de la structure.
Elle produit un programme d’action qui tient compte du rapport CRUQ et de tous les bilans et programmes des commissions.
La COPIL (Comité de Pilotage qualité et gestion des risques) :
Il Coordonne les actions entre les différentes vigilances de Santé Service Dax.
Il Met en place un système global de gestion des risques dans l’établissement en développant la politique de signalement et de traitement des comptes-rendus d’incident aux fins d’amélioration des bonnes pratiques.
Il est le garant du suivi de la politique qualité et gestion des risques du projet d'établissement.
La Coordination des vigilances et des risques :
Des correspondants ont été désignés par l’établissement pour coordonner les différentes vigilances :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de vie au Travail (CHSCT) :
Le C.H.S.C.T. à une triple mission :
Il procède à l’analyse des risques et des conditions de travail
Il veille à l’observation de la Législation et des règles en vigueur,
Il étudie et fait des propositions en vue de toute décision d’aménagement important
Il effectue des enquêtes en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles
Il intervient sur un changement technique
Il a également pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu’à la sécurité des travailleurs, d’améliorer les conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.
De plus, il contribue à la prévention des risques professionnels dans un Etablissement, notamment en suscitant toute initiative qu’il juge utile dans cette perspective en proposant des actions préventives.
L’employeur doit consulter le C.H.S.C.T. sur les emplois qu’il se propose de réserver aux personnes handicapées et sur les documents se rattachant aux missions du C.H.S.C.T.
Le Groupe de travail « Risques professionnels et qualité de vie au travail » :
Ce groupe de travail est l’équipe exécutive du CHSCT.
Il est en charge de la recueillir les données nécessaires à la réalisation du Document unique de l’établissement et de participer à la notation (gravité/fréquence/occurrence) des risques professionnels.
La Délégation Unique du Personnel (DUP) :
La Délégation Unique du Personnel a pour mission d’assurer une expression collective et individuelle des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans :
L’Equipe Opérationnelle Hygiène (EOH):
L’équipe opérationnelle hygiène est l’équipe exécutive du CLIN
L’équipe opérationnelle hygiène travaille à la rédaction et la révision des procédures et protocoles relatifs à l’hygiène au sein de la structure en suivant le programme d’actions du CLIN.
Elle participe à la mise en place des audits et enquêtes « Hygiène » au sein de l’établissement.
L’Equipe Opérationnelle Douleur (EOD):
L’équipe opérationnelle douleur est l’équipe exécutive du CLUD.
Elle travaille à la rédaction et la révision des procédures et protocoles de la prise en charge de la douleur au sein de la structure en suivant le programme d’améliorations du CLUD.
Elle participe à la mise en place des audits et enquêtes « douleur » au sein de l’établissement.
La Commission des relations avec les Usagers et la Qualité de la prise en charge (CRUQ):
Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
Cette commission est composée du Directeur de l'établissement, du médecin conciliateur, du cadre de santé, de professionnels de Santé Service Dax et des représentants des usagers (ce sont des personnes qui bénéficient ou ont bénéficié directement ou indirectement des services de l’établissement)
Pour entrer en contact avec les membres de la CRUQ, vous adressez votre demande par courrier au Directeur.
La Commission des soins :
La commission des soins concerne le déploiement du programme d’amélioration des soins au sein de la structure par l’organisation du plan de formation, la rédaction et la révision des modes opératoires et procédures de technique de soins propres à la structure, le suivi des groupes de travail « Formation/tutorat » et « dossier patient ».
Le groupe de travail Formation/tutorat :
Il améliore les outils du dossier de soins.
Il est en charge de l’organisation et du traitement des données de l’Audit national IPAQSS ainsi que l’organisation et le traitement des données de tous les audits dossiers ciblés.
Il améliore la tenue du dossier de soins par les soignants.
Il Renforce la politique de gestion du dossier patient. (archivage / révision procédure)
Le groupe de travail du dossier patient :
Il systématise la formation des soignants dés l’intégration dans l’établissement.
Il développe des projets d’EPP par secteur géographique.
Il fait progresser les équipes soignantes dans la prise de recul et le travail en interdisciplinarité.
Il favorise l’adaptabilité des soignants aux nouvelles formes de prise en charge.
Il Réactualise les connaissances des soignants.
Il optimise l’encadrement des stagiaires de profession soignante.
Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS):
Le COMEDIMS suit les recommandations du Contrat de Bon Usages des médicaments et des dispositifs médicaux stériles (CBU) signé avec l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine.
Il travaille à la mise en place des axes d’améliorations dans ce domaine.
Le groupe de travail du médicament et de suivi des Compte Rendu d’Incidents (CRI) sur l’iatrogénie médicamenteuse:
Le groupe de travail du médicament et du suivi des CRI relatifs à l’iatrogénie médicamenteuse est l’équipe exécutive du COMEDIMS.
Elle travaille à la rédaction et la révision des procédures et protocoles du circuit du médicament au sein de la structure en suivant le programme d’améliorations du COMEDIMS.
Elle participe à la mise en place des audits et enquêtes au sein de l’établissement.
Il analyse tous les incidents liés à l’iatrogénie médicamenteuse.
LES INSTANCES DE L'ÉTABLISSEMENT
Une démarche qualité est initiée dans notre établissement.
Cette initiative résulte d’une volonté forte de l’établissement de mener une politique d’amélioration continue de la qualité de nos services.
Tout le personnel est très impliqué dans cette démarche.
Le comité de pilotage de la démarche qualité et de la gestion des risques(COPIL) a pour mission de coordonner l’ensemble des travaux de la politique qualité au sein de Santé service Dax.
Les résultats des procédures d’accréditation et de certification de l’établissement sont disponibles sur le site internet www.sante.gouv et les résultats de la satisfaction des usagers sont consultables sur le bulletin usagers info.
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