*
Retour à l'accueil
Accés Privé Contact Plan du site Accueil



CHARTE HAD de la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE





PRÉAMBULE


La Charte de l’hospitalisation à domicile traduit la vision ambitieuse et dyna- mique que la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à do- micile (FNEHAD) entend partager avec ses adhérents pour construire ensemble l’hospi- talisation de demain, au service d’une meilleure organisation des soins et au bénéfice des patients et de leur entourage.

La politique de santé promeut dorénavant les soins primaires selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui les définit comme le premier niveau de contact des individus, de la famille et de la communauté avec le système national de santé, rapprochant le plus possible les soins de santé des lieux où les gens vivent et travaillent, et comme le pre- mier élément d’un processus ininterrompu de protection sanitaire. La médecine ambulatoire est appelée à prendre une place majeure dans cette organisation et l’hospitalisation à domicile, par son développement, se doit d’y contribuer.

La Charte de l’hospitalisation à domicile vise à renouveler les engagements liant la FNEHAD et ses adhérents, afin de répondre ensemble à ces enjeux.

Tout adhérent de la FNEHAD est signataire de cette Charte et, à travers elle, il s’engage, au-delà du respect de la réglementation relative aux établissements de santé et à l’activité d’HAD, à se conformer dans son exercice au quotidien à la vision ambitieuse, dynamique et innovante de l’hospitalisation à domicile, garante d’une offre de soins de qualité, sûre, accessible et res- pectueuse de la volonté de la personne, de son mode de vie et de son environnement.

Ces engagements constituent le label FNEHAD qui garantit au patient, à ses proches et aux pro- fessionnels de santé, l’engagement de l’adhérent à tout mettre en œuvre pour faire du domicile le lieu de soins de très haute qualité, alliant profes- sionnalisme et capacité d’innovation de l’hôpital, et intimité du lieu de vie.



ARTICLE 1
INTÉGRER PLEINEMENT LE PATIENT ET SON ENTOURAGE DANS SA PRISE EN CHARGE SUR SON LIEU DE VIE


L’établissement d’HAD concilie en permanence l’organisation et la technicité des soins avec le respect de la personne, de son intimité, de sa singularité, de ses préférences et de ses choix, dans un équilibre à définir à chaque nouvelle prise en charge avec le patient et ses proches.

Il veille, tout en apportant les éléments nécessaires à la sécuri- té des soins, à ce que le caractère intime et privé du domicile, pour le patient et ses proches, soit pris en considération. Il veille également à ce que les rythmes des soins soient conci- liables avec la vie sociale du patient et de ses proches.

Il respecte la volonté du patient d’être acteur de ses soins et évalue en permanence, dans un dialogue régulier, sa capacité et sa volonté d’implication.

Pleinement conscient des particularités du domicile, à la fois lieu de soins et de vie du patient et de ses proches, il prend toute précaution nécessaire pour garantir au patient une pleine confidentialité des informations le concernant et une discrétion dans la réalisation des soins, dans une recherche permanente d’un équilibre pour préserver l’intégrité du patient.

Il crée les conditions propices au dialogue et à l’écoute du pa- tient et de son entourage, afin de rendre toutes les étapes de la prise en charge lisibles et compréhensibles.

La volonté des proches de devenir ou non aidants est enten- due. Leur expertise dans l’accompagnement du patient est reconnue et leur place au sein de l’équipe pluridisciplinaire est définie dès l’évaluation réalisée par les équipes de l’HAD préa- lablement à la prise en charge. L’évaluation tient compte de la capacité et de la disponibilité du proche, et son implication est réévaluée régulièrement afin de préserver son état de santé.

Ces engagements des équipes de l’HAD, vis-à-vis du patient et de son entourage, s’accompagnent de la nécessité pour ces derniers d’instaurer un environnement favorable de confiance, d’accueil et de respect des professionnels, leur permettant d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.




ARTICLE 2
GARANTIR AU PATIENT UNE QUALITÉ DES SOINS DE HAUT NIVEAU

L’établissement d’HAD veille à la qualification de ses profes- sionnels et à leurs compétences techniques et relationnelles au service de la qualité et de la sécurité de la prise en charge.

Il s’engage à impliquer pleinement les usagers dans la conduite de sa politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Il garantit l’accès à une expertise pour l’ensemble des prises en charge qu’il assure et sur l’ensemble du territoire couvert par son autorisation. Cette expertise s’accompagne des compé- tences pluridisciplinaires qui caractérisent l’HAD : une équipe médicale et paramédicale de coordination et une équipe psy- chosociale, et toute compétence nécessaire pour assurer une prise en charge globale (diététicien, ergothérapeute, etc.).

Il s’engage à intégrer les innovations médicales, techniques et organisationnelles dans son projet d’établissement et à se doter des moyens nécessaires à ces enjeux.

Chaque professionnel, qu’il soit salarié ou libéral, est considéré comme une ressource essentielle dans l’équipe. Il participe aux réflexions et décisions relatives au patient et à sa prise en charge.

Afin d’assurer une qualité égale et continue dans les prises en charge, l’établissement d’HAD évalue ses pratiques profession- nelles et assure la formation de ses personnels. Il propose des formations aux intervenants libéraux avec lesquels il coopère.

L’établissement d’HAD s’engage à garantir un cadre de travail de qualité pour ses personnels et les professionnels libéraux intervenant auprès des patients pris en charge. Il assure une écoute attentive de leurs besoins et de leurs difficultés dans le suivi et l’accompagnement des patients.

L’établissement d’HAD, tenu d’assurer une continuité des soins 24h/24 et 7j/7, s’engage à donner, à tout moment, une réponse efficace et adaptée au patient, à son entourage ou à tout inter- venant au domicile qui le sollicite au cours de la prise en charge.




ARTICLE 3
S’INSCRIRE DANS LE PARCOURS DE SANTÉ DU PATIENT ET DANS L’OFFRE DE SOINS DU TERRITOIRE


Par son positionnement transversal, l’HAD est impliquée dans le parcours du patient au-delà de son propre champ d’inter- vention.

L’établissement d’HAD assure, au moment de la demande d’ad- mission du patient, une évaluation de sa situation clinique et sociale et de son environnement qui peut conduire à l’orienter vers un autre acteur.

La décision d’admission repose sur une évaluation des critères médicaux, paramédicaux et psychosociaux, indépendamment de toute considération économique.

L’établissement d’HAD organise, dès l’admission du patient, les conditions de sa sortie en anticipant les hospitalisations éven- tuelles et en orientant le patient vers l’acteur le plus pertinent à la fin de la prise en charge.

Il contribue à la lisibilité de son activité sur le territoire ainsi qu’à la connaissance des autres offreurs de soins en créant des liens avec ses partenaires et en participant à l’animation et à la coordination du parcours de santé du patient.

Il répond aux besoins de son territoire en s’articulant avec les autres acteurs pour offrir la possibilité d’une prise en charge continue. Il participe aux actions soutenues au niveau régional y compris en matière de prévention et d’éducation à la santé.

Il s’engage à couvrir de façon exhaustive le territoire défini par son autorisation en intervenant dans tout type de domi- cile, dès lors qu’il ne présente pas de contre-indication à l’HAD, auprès de toute personne relevant d’une hospitalisation à domicile, quels que soient son âge, son lieu de vie, sa condition sociale ou sa situation de handicap.

   Accueil - Présentation - Instances de l'établissement - Informations du Patient - Hospitalisation à domicile - Soins infirmiers à domicile - Réglement
Charte du patient - Contact - Plan - Liens - Accés Privé